Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GAIA GREENER

En vigueur au 25/03/2026

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société GAIA GREENER auprès d’acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://www.gaia-greener.com.

Les produits proposés sont notamment :

  • Accessoires écoresponsables en tissu (Zéro déchet) ;

  • Produits de mode & de bien-être naturels et cosmétiques.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne.

Coordonnées du Vendeur : GAIA GREENER – 54 Bis route du canal, 42210 Boisset-lès-Montrond SIRET : 98482373200016 | E-mail : contact@gaia-greener.com

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Une facture détaillée (faisant apparaître la TVA) est transmise au Client lors de chaque commande.

International : Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client est l'importateur. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles ; ils sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 3 – COMMANDES ET COMPTE CLIENT

3.1 Création de compte : Pour passer commande, le Client est invité à créer un compte. Il s'engage à fournir des informations sincères et exactes. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.2 Validation : La vente est définitive après paiement intégral du prix. Gaia Greener se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

3.3 Disponibilité : En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client sera informé par e-mail et pourra soit modifier sa commande, soit être remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant au jour de la commande par les moyens sécurisés suivants : Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay, EPS, Bancontact ou Carte cadeau GAIA GREENER. Le transfert de propriété ne s'opère qu'après paiement complet du prix par le Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET EXPÉDITION

5.1 Modes et Délais :

  • La Poste - Colissimo : 3 à 5 jours ouvrés (France) / 10 à 15 jours ouvrés (International).

  • Mondial Relay : 4 à 7 jours ouvrés (France) / 10 à 15 jours ouvrés (International).

  • Livraison locale : Remise en main propre sur rendez-vous (secteur défini).

5.2 Responsabilité et Retards : Conformément à l’article L.216-2 du Code de la Consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par écrit si, après avoir enjoint Gaia Greener d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée. Les sommes versées seront remboursées sous 14 jours.

5.3 Réception : Le transfert des risques intervient au moment de la prise de possession physique du colis par le Client. Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et du contenu à la livraison. En cas d'anomalie, il doit émettre des réserves auprès du transporteur (constat 170 pour Colissimo) et en informer Gaia Greener à l'adresse contact@gaia-greener.com sous 48 heures.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

6.1 Exclusions (Hygiène et Santé) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne notamment les serviettes hygiéniques lavables, cotons démaquillants et accessoires de soin s'ils ont été sortis de leur emballage d'origine.

6.2 Modalités : Les produits autorisés au retour doivent être renvoyés neufs et complets. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suiv. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suiv. du Code civil). Gaia Greener remboursera ou remplacera les produits défectueux après validation du défaut.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires à la gestion des commandes.

  • Conservation : 5 ans (prescription civile).

  • Droits : Le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données via contact@gaia-greener.com.

  • Réclamation : Possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site (textes, logos, photos) est la propriété exclusive de GAIA GREENER. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 10 – MÉDIATION ET LITIGES

10.1 Service Client : En cas de litige, contactez d'abord le Service Client : contact@gaia-greener.com.

10.2 Médiation : À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)

ARTICLE 11 – IDENTIFIANTS UNIQUES (LOI AGEC)

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, GAIA GREENER est enregistrée sous les IDU suivants :

  • CITEO (Emballages) : FR482147_01HXBY

  • Refashion (Textile) : FR482147_11IZQV

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure (grèves transporteurs, catastrophes naturelles, épidémies). Si le blocage dépasse 30 jours, le Client pourra demander le remboursement de sa commande.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À renvoyer par e-mail ou courrier uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de GAIA GREENER, 54 Bis route du canal, 42210 Boisset-lès-Montrond.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n°_______ passée le _______ / reçue le _______.

Nom et adresse du Client :

Date et Signature :