Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site. Prestations et Services : https://www.gaia-greener.com met à disposition des Clients un service de vente en ligne d'accessoires écoresponsables. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos). Informations clients : Ensemble des données personnelles détenues pour la gestion du compte et de la relation client. Utilisateur : Internaute se connectant au site susnommé.

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1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé l'identité des intervenants :

• Propriétaire : EURL GAIA GREENER au capital de 1000€ – SIRET : 98482373200016 – TVA : FR06984823732 – 54 BIS ROUTE DU CANAL 42210 BOISSET LES MONTROND.

• Responsable publication : Adeline RAZAFIMAMONJY – contact@gaia-greener.com.

• Webmaster : Adeline RAZAFIMAMONJY – contact@gaia-greener.com.

• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

• Délégué à la protection des données (DPO) : Adeline RAZAFIMAMONJY – contact@gaia-greener.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf maintenance technique.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Gaia Greener s’efforce de fournir des informations précises, mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent et sans virus. Gaia Greener et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gaia Greener est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou adaptation est interdite sous peine de poursuites pour contrefaçon (Art. L.335-2 du CPI).

6. Limitations de responsabilité

Gaia Greener agit en tant qu’éditeur du site et est responsable du contenu qu’elle publie. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD, le Client est informé que ses données sont collectées pour la gestion des commandes. Le responsable du traitement est Adeline RAZAFIMAMONJY. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition via contact@gaia-greener.com.

8. Notification d’incident

En cas de faille de sécurité impactant vos données, Gaia Greener s'engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales.

9. Liens hypertextes, « Cookies » et Balises internet

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser. Des balises ("tags") peuvent être utilisées pour évaluer l'efficacité des actions marketing du site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SAINT-ÉTIENNE.

11. Conformité Environnementale (Loi AGEC)

Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, la société Gaia Greener est enregistrée sous les identifiants uniques (IDU) suivants :

• CITEO (Emballages et papiers) : FR482147_01HXBY

• Refashion (Textile, Linge, Chaussures) : FR482147_11IZQV